04 Februari 2021

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Geen titel Frans 04-02-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Frans 04-02-2021
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques Frans 04-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.3. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les institutions hospitalières Frans 04-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes Frans 04-02-2021
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'autorisation de séjour à l'étranger de plus de 90 jours en matière d'allocations aux personnes handicapées Frans 04-02-2021
Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de « ARC-EN-CIEL WALLONIE » dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille Frans 04-02-2021
Arrêté ministériel portant agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4700 Eupen, Bergstraße 51 (maison d'habitation) Frans 04-02-2021
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos Frans 04-02-2021
Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de « ARC-EN-CIEL WALLONIE » dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille. - Erratum Frans 04-02-2021
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Frans 04-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 04-02-2021