04 Februari 2021

Titel Taal Datum
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques. - Erratum Frans 04-02-2021
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage. - Erratum Frans 04-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes Frans 04-02-2021
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2016 octroyé aux zones de police Frans 04-02-2021
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage Frans 04-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport Frans 04-02-2021
Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées Frans 04-02-2021
Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'octroi d'allocations aux personnes handicapées Frans 04-02-2021
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de décision relative à la répétition de l'indu des allocations aux personnes handicapées Frans 04-02-2021
Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale Frans 04-02-2021
Geen titel Frans 04-02-2021
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