18 April 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 321quater, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 2° et &sect; 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 18-04-2021
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018. - Traduction allemande Frans 18-04-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 321quater, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 2° et &sect; 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 18-04-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 309/2, &sect; 6, du Code judiciaire Frans 18-04-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique 2020 (COCOF) (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime d'attractivité 2020 pour certaines fonctions (Secteur Handicap - Région wallonne) (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1<sup>er</sup> janvier 2021 au 30 juin 2021, pour les travailleurs de 59 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière (conventions collectives de travail n° 138 et 139 du Conseil national du travail) (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, visant à insérer un douzième alinéa dans l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux titres-repas (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'octroi d'une « indemnité corona » unique (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers Frans 18-04-2021
Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale Frans 18-04-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth Frans 18-04-2021
Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants « INCOZINA Caisse Assurances sociales » et « MULTIPEN Caisse d'Assurances sociales pour indépendants » Frans 18-04-2021
Arrêté royal remplaçant l'article 25 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les cotisations patronales pour les frais de formation (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative aux conventions collectives de travail des universités libres (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC « métiers lourds - régime harmonisé - à 59 ans » (1) Frans 18-04-2021