18 April 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 remplaçant le règlement de pension et le règlement de solidarité (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation de l'intervention patronale dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail des travailleurs occupés dans la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année Brabant (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 59 ans (système 33/20 - 2021-2022) (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la sécurité d'existence (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 5 avril 2019 en exécution de l'accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018 relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissement et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du « Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen » (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2019, abrogeant et remplaçant, pour son champ d'application, la convention collective de travail du 28 février 2001 portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux lignes directrices pour la constitution d'un régime de pension complémentaire sectoriel social à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2021 (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, désignant le "Fonds de Sécurité d'Existence - Pension Complémentaire Sectorielle pour l'industrie textile" (FSE-PCS Textile) comme organisateur (multisectoriel) du régime de pension complémentaire sectorielle sociale pour les ouvriers de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) Frans 18-04-2021
Ordres nationaux Frans 18-04-2021
Ordres nationaux Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'octroi de congés supplémentaires et d'ancienneté dans les société d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale agréées par la Région wallonne (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en "contributions définies" au profit des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique et modifiant la convention collective de travail du 23 juin 2016 (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au régime de pension sectoriel social des employés occupés dans les institutions de l'enseignement libre de la Communauté flamande (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2020 (1) Frans 18-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au calcul de la prime de fin d'année des travailleurs occupés dans une institution subsidiée de l'enseignement libre de la Communauté flamande (1) Frans 18-04-2021