01 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de coordinateur{bullet}trice administratif{bullet}ve (A5) du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 01-07-2021
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'une médiatrice auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Chièvres-Ath » Frans 01-07-2021
Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso Frans 01-07-2021
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession immédiate d'un bien situé à mettet et appartenant à la régie des bâtiments au profit de la zone de police entre et sambre et meuse en vue d'y installer le commissariat de proximité de la commune de mettet Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de l'emploi et de la formation de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de chèques consommation (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'affectation de la prime unique d'encouragement aux salariés du secteur des soins infirmiers à domicile et au financement de cette prime via le budget 2020 du Fonds Blouses Blanches (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'octroi d'un complément d'ancienneté (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", fixant, pour l'année 2021, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2021 (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi des vacances annuelles (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2015 concernant le statut de la délégation syndicale (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - régime général (1) Frans 01-07-2021