01 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des exploitants de la VVM (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, complétant la convention collective de travail du 9 juin 2010, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2019, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail relative aux primes (section monteurs) (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2019-2020 pour les employés des fabrications métalliques (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire "Coronavirus" (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2021 (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, abrogeant la convention collective du 15 juin 2009 relative au fonds pour la formation (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'assimilation de tous les jours de chômage temporaire lié au coronavirus dans le cadre de la prime de fin d'année pour les représentants de commerce (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (janvier 2021- juin 2021) (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'indemnité pour transport en vélo (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la fixation des cotisations patronales au « Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement » en vue du financement de cet effort (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (2019-2020) (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant une indemnité financière pour travail de nuit (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (1) Frans 01-07-2021
Geen titel Frans 01-07-2021
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