01 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance « dénomination de la cp », relative à la mesure à la suite de la crise du coronavirus (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice chef de service GRH et services administratifs transversaux (A4) au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 avril 2020, numéro d'enregistrement 159507/CO/118, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2019 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009 Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des exploitants de l'OTW-TEC (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux conséquences du report des élections sociales pour la délégation syndicale (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social, le règlement de pension et le règlement de solidarité (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, portant sur le versement en 2021 et 2022 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2020 (numéro d'enregistrement 162307/CO/118) remplaçant la convention collective de travail du 10 décembre 2019 désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi de la prime COVID en faveur du personnel du secteur des maisons de repos et des services de soins palliatifs agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, modifiant l'article 4, &sect; 2 de la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative au paiement d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 13 mai 2020 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant temporairement la convention collective de travail du 26 mars 2014 relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2019-2020 (1) Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les jardiniers (R04/2021), fleuristes (R05/2021), programmateurs de médias (P06/2021) et restaurateurs (A09/2021) Frans 01-07-2021