01 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 relative à la fixation des cotisations patronales pour les frais d'administration (1) Frans 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2010 relative à l'allocation de chômage complémentaire (1) Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Moustier-Marcq » Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « Aineffe » Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture Frans 01-07-2021
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement Frans 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial Frans 01-07-2021
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Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, &sect; 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Avis Frans 01-07-2021
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