01 July 2021

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant (1) French 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 relative à la fixation des cotisations patronales pour les frais d'administration (1) French 01-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2010 relative à l'allocation de chômage complémentaire (1) French 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Moustier-Marcq » French 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « Aineffe » French 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture French 01-07-2021
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement French 01-07-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial French 01-07-2021
No title French 01-07-2021
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Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, &sect; 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Avis French 01-07-2021
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