14 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des travailleurs (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2019-2020 (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire « Coronavirus » (1) Frans 14-07-2021
Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique de la nouvelle zone d'activités économiques pour la création du « parc d'activités économiques d'Anthée » et le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Onhaye Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à l'inscription obligatoire sur la fiche de salaire de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification de fonctions à laquelle/auquel le travailleur appartient (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs (moins de 5 en cas de faillite) au moment où celle-ci cesse ses activités (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 22 juin 2020 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail (lin) (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au droit de tirage en matière de formation pour la période 2019-2020 (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant le crédit-temps et la diminution de carrière (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la fixation, pour 2020, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », concernant l'octroi de chèques consommation (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, et à l'article 70, § 7, de cette même loi Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021