17 November 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 6 mai 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs des groupes cibles dans l'économie de services locaux (1) Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1MONSANTO sur la ligne ferroviaire n° 223, km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.179 Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique relative aux salaires à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2021 (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du « Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector » (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2021 (1) Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Rostijne (km 13.800), situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 11.214 Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant la convention collective de travail du 25 octobre 2019 relative aux salaires, sursalaires et primes (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire « Coronavirus » (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux heures supplémentaires (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la prolongation du règlement sectoriel de l'indemnité vélo (1) Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1ELIA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 15.380 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 232, Y Kaatsbeek - Genk-Sud (Eikelaarstraat), situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.226 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund1-1W, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.458 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BNFW sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.618 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DEGUSSA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.347 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 600 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.438 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.360 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 602 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.546 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BAYER sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 11.214 Frans 17-11-2021