17 November 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-1A, situé à Gand Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Vrasene-2LUMIPAPER, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Voorhaven West - 94B, situé à Zeebrugge à la hauteur de la borne kilométrique 109.827 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.571 Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Vrasene-1LUMIPAPER, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 "Far West", situé à Anvers à la hauteur de la borne kilométrique 6.986 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Rhodesië Zuid 238, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.919 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1STAD sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 11.461 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 168-168, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.765 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1SIBP sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 8.359 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 140-172, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.414 Frans 17-11-2021
Geen titel Frans 17-11-2021
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