17 November 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1NAFTA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.578 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BISBASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) -Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 13.252 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1319 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-Waaslandhaven-Seaport-1S, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4STAD sur la ligne ferroviaire n° 224/1, Y Ouest Triangle Lillo - Y Nord Triangle Lillo, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 3.059 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Seaport-2S, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective du travail du 12 septembre 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en exécution de l'Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande : équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs (1) Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3N) relatif à l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le territoire de la commune de Waterloo Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Centre d'Education Populaire André Genot en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail (1) Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2DPW sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 7.057 Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le crédit-temps et la diminution de carrière (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 12 septembre 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique « dénomination de la cp », relative à la prolongation de dispositions de durée déterminée (1) Frans 17-11-2021