17 Novembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1NAFTA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.578 Français 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BISBASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) -Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 13.252 Français 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1319 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren Français 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-Waaslandhaven-Seaport-1S, situé à Anvers Français 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4STAD sur la ligne ferroviaire n° 224/1, Y Ouest Triangle Lillo - Y Nord Triangle Lillo, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 3.059 Français 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Seaport-2S, situé à Anvers Français 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective du travail du 12 septembre 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière (1) Français 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social (1) Français 17-11-2021
Pas de titre Français 17-11-2021
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