03 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1EBES sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.872 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 10BIS sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.792 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3FORD sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.180 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 203 sur la ligne ferroviaire n° 232, Y Kaatsbeek - Genk-Sud (Eikelaarstraat), situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.362 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1ALC sur la ligne ferroviaire n° 27C, Y Ekerse Dijk - Anvers-Nord (Bl.10), situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 9.857 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Oevel, à la hauteur de la borne kilométrique 8.170 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 217, Y Noord-Everstein - Y Evergem-Overdam, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 2.055 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-WESTERLUND2, situé à Anvers Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven- Zuid-1223, situé à Beveren Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1480 Tubize. - Erratum Frans 03-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 03-12-2021
Geen titel Frans 03-12-2021
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