03 December 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-12-2021
Geen titel Frans 03-12-2021
Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles Frans 03-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure des membres du personnel de l'enseignement Frans 03-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif au Logos, en ce qui concerne la durée de l'agrément Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Diksmuide, à la hauteur de la borne kilométrique 72.350 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.159 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Frontière SNCF Réseau (Dunkerke), situé à Veurne, à la hauteur de la borne kilométrique 73.878 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DHollander sur la ligne ferroviaire n° 208/2, Y Geslecht-Sud - Y Geslecht-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.205 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 123, Grammont - Enghien, situé à Herne à la hauteur de la borne kilométrique 15.636 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV61 dit « Entreprise de produits usinés en bois TRABELBO SA » à Habay (Marbehan) Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2KTN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.400 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude, à la hauteur de la borne kilométrique 63.390 Frans 03-12-2021
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-CO2. - Erratum Frans 03-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives Frans 03-12-2021
Geen titel Frans 03-12-2021
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