03 December 2021

Title Language Date
No title French 03-12-2021
No title French 03-12-2021
Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles French 03-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure des membres du personnel de l'enseignement French 03-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif au Logos, en ce qui concerne la durée de l'agrément French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Diksmuide, à la hauteur de la borne kilométrique 72.350 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.159 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Frontière SNCF Réseau (Dunkerke), situé à Veurne, à la hauteur de la borne kilométrique 73.878 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DHollander sur la ligne ferroviaire n° 208/2, Y Geslecht-Sud - Y Geslecht-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.205 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 123, Grammont - Enghien, situé à Herne à la hauteur de la borne kilométrique 15.636 French 03-12-2021
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV61 dit « Entreprise de produits usinés en bois TRABELBO SA » à Habay (Marbehan) French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2KTN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.400 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude, à la hauteur de la borne kilométrique 63.390 French 03-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert du personnel du SPW affecté aux missions de technologie du bois au Centre wallon de recherches agronomiques French 03-12-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1480 Tubize French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Diksmuide, à la hauteur de la borne kilométrique 60.770 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé Dixmude, à la hauteur de la borne kilométrique 63.860 French 03-12-2021
Règlement n° 21-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0313 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1MD sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.184 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 (Rac. Sea-Ro), situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 4.110 French 03-12-2021