03 December 2021

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No title French 03-12-2021
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Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2021 French 03-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les communautés énergétiques, l'entrée en vigueur du partage d'énergie et de l'échange de pair à pair d'électricité verte par un client actif à un autre client actif et la fourniture d'informations par le fournisseur à l'usager du réseau French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1Mexiconatie sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht (Zone industrielle), situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.321 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Zuid-1229, situé à Beveren French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-Waaslandhaven-Mazda-3H, situé à Anvers French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3KTN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.725 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2B sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.014 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Zarren-Werken, à la hauteur de la borne kilométrique 59.860 French 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2IBR sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 9.560 French 03-12-2021