03 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6BAYER sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.957 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3H sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.456 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.200 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 330 sur la ligne ferroviaire n° 220/1, Y Leopold - Y Ford, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.060 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4960 Malmedy Frans 03-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert du personnel du SPW affecté aux missions de technologie du bois au Centre wallon de recherches agronomiques Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1480 Tubize Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Diksmuide, à la hauteur de la borne kilométrique 60.770 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé Dixmude, à la hauteur de la borne kilométrique 63.860 Frans 03-12-2021
Règlement n° 21-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0313 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1MD sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.184 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 (Rac. Sea-Ro), situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 4.110 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1EBES sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.872 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 10BIS sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.792 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3FORD sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.180 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 203 sur la ligne ferroviaire n° 232, Y Kaatsbeek - Genk-Sud (Eikelaarstraat), situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.362 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1ALC sur la ligne ferroviaire n° 27C, Y Ekerse Dijk - Anvers-Nord (Bl.10), situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 9.857 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Oevel, à la hauteur de la borne kilométrique 8.170 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 217, Y Noord-Everstein - Y Evergem-Overdam, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 2.055 Frans 03-12-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-WESTERLUND2, situé à Anvers Frans 03-12-2021