10 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le PEB, l'extension de la réglementation de la performance énergétique aux logements de soins et l'extension de la prime au label, la subvention d'intérêts et le prêt énergie+ aux immeubles de logement collectifs Frans 10-12-2021
Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues Frans 10-12-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Frans 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2017-2021 entre la Région wallonne et Wallonie Belgique Tourisme ASBL Frans 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 10-12-2021
Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021