10 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre. - Erratum Frans 10-12-2021
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2019/1024/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (refonte) concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public Frans 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'aménagement de remblais le long de l'A12 dans le cadre de la construction d'un bassin d'attente pour la navigation intérieure à côté du canal Escaut-Rhin Frans 10-12-2021
Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre (1) Frans 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel décidant de ne pas procéder au classement de l'immeuble dit « le Saint-Roch » Frans 10-12-2021
Décret remplaçant l'article 3bis de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (1) Frans 10-12-2021
Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Décret portant un régime de garantie générique pour entreprises (1) Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de STATTE à Huy Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 10-12-2021
Geen titel Frans 10-12-2021
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