10 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 10-12-2021
Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre. - Erratum Français 10-12-2021
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2019/1024/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (refonte) concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'aménagement de remblais le long de l'A12 dans le cadre de la construction d'un bassin d'attente pour la navigation intérieure à côté du canal Escaut-Rhin Français 10-12-2021
Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre (1) Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 10-12-2021
Arrêté ministériel décidant de ne pas procéder au classement de l'immeuble dit « le Saint-Roch » Français 10-12-2021
Pas de titre Français 10-12-2021
Pas de titre Français 10-12-2021
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