10 Décembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers Français 10-12-2021
Ordonnance insérant un régime dérogatoire transitoire dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « CV Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (De Watergroep) » (Société flamande de Distribution d'Eau) Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la reconnaissance des contrôleurs d'habitations et le court délai pour effectuer une enquête de conformité dans la procédure d'avertissement Français 10-12-2021