10 Décembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social « Tieltse Bouwmaatschappij », SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation privées régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs Français 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 10-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 10 et les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 10-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 10-12-2021
Besluit van de Vlaamse Regering over het niet-toepasselijk verklaren van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 2019 betreffende de vrije stroken langs autosnelwegen in het kader van de aanleg van grondophogingen langs de A12 in het kader van de aanleg van een wachtdok voor de binnenvaart naast het Schelde-Rijnkanaal Néerlandais 10-12-2021
Ontslag en benoeming van twee leden van het beslissingscomité bij het Fonds voor Innoveren en Ondernemen Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021
Pas de titre Néerlandais 10-12-2021