10 December 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-12-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Frans 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2017-2021 entre la Région wallonne et Wallonie Belgique Tourisme ASBL Frans 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 10-12-2021
Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'instance compétente visée à l'article 18 du décret réglementant la reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021 Frans 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel adoptant definitivement le périmètre du site à réaménager SAR/MB242 dit « Entrepôts Semaille (Bel Fibres) » à Mons (Hyon) Frans 10-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2021 Frans 10-12-2021
Nomination de la médiatrice bruxelloise - décision du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et de l'Assemblée de la Commission communautaire française (scrutins secrets en séances plénières du 10 décembre 2021) Frans 10-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Erratum Frans 10-12-2021