06 Februari 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 06-02-2022
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan Frans 06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit Frans 06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Erratum Frans 06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Frans 06-02-2022
Arrêté royal relatif à la limitation de l'utilisation de filets dans les zones maritimes belges Frans 06-02-2022
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2020 (1) Frans 06-02-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles Frans 06-02-2022
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire Frans 06-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires Frans 06-02-2022
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (1) Frans 06-02-2022
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande Frans 06-02-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation Frans 06-02-2022
Arrêté royal adaptant l'arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'administration générale de la fiscalité et à l'administration générale de la perception et du recouvrement Frans 06-02-2022
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité Frans 06-02-2022
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan Frans 06-02-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 06-02-2022
Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de voordelen van alle aard in geval van toekenning van een renteloze lening of een lening tegen verminderde rentevoet. - Duitse vertaling Nederlands 06-02-2022
Koninklijk besluit tot hernieuwing van het mandaat van een lid van het Federaal Planbureau Nederlands 06-02-2022
Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de voordelen van alle aard in geval van toekenning van een renteloze lening of een lening tegen verminderde rentevoet. - Erratum Nederlands 06-02-2022