06 Février 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 06-02-2022
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan Français 06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit Français 06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Erratum Français 06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Français 06-02-2022
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire Français 06-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires Français 06-02-2022
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (1) Français 06-02-2022
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande Français 06-02-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation Français 06-02-2022
Arrêté royal adaptant l'arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'administration générale de la fiscalité et à l'administration générale de la perception et du recouvrement Français 06-02-2022
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité Français 06-02-2022
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan Français 06-02-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Français 06-02-2022
Arrêté royal relatif à la limitation de l'utilisation de filets dans les zones maritimes belges Français 06-02-2022
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2020 (1) Français 06-02-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles Français 06-02-2022
Koninklijk besluit betreffende de beperking in het gebruik van netten in de Belgische maritieme zones Néerlandais 06-02-2022
Wet tot goedkeuring van de algemene rekening van het algemeen bestuur van het jaar 2020 (1) Néerlandais 06-02-2022
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de tweede aanpassing van de vijfde bestuursovereenkomst tussen de Belgische Staat en de Rijksdienst voor Jaarlijkse Vakantie Néerlandais 06-02-2022