06 February 2022

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Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 06-02-2022
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan French 06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit French 06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Erratum French 06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande French 06-02-2022
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire French 06-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires French 06-02-2022
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (1) French 06-02-2022
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande French 06-02-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation French 06-02-2022
Arrêté royal adaptant l'arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'administration générale de la fiscalité et à l'administration générale de la perception et du recouvrement French 06-02-2022
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité French 06-02-2022
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan French 06-02-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 06-02-2022
Arrêté royal relatif à la limitation de l'utilisation de filets dans les zones maritimes belges French 06-02-2022
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2020 (1) French 06-02-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles French 06-02-2022
Koninklijk besluit betreffende de beperking in het gebruik van netten in de Belgische maritieme zones Dutch 06-02-2022
Wet tot goedkeuring van de algemene rekening van het algemeen bestuur van het jaar 2020 (1) Dutch 06-02-2022
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de tweede aanpassing van de vijfde bestuursovereenkomst tussen de Belgische Staat en de Rijksdienst voor Jaarlijkse Vakantie Dutch 06-02-2022