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Belgium
Belgian state gazette
2022
February
06
06 February 2022
Title
Language
Date
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
French
06-02-2022
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan
French
06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit
French
06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Erratum
French
06-02-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
French
06-02-2022
Arrêté royal relatif à la limitation de l'utilisation de filets dans les zones maritimes belges
French
06-02-2022
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2020 (1)
French
06-02-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles
French
06-02-2022
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire
French
06-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
French
06-02-2022
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (1)
French
06-02-2022
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande
French
06-02-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
French
06-02-2022
Arrêté royal adaptant l'arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'administration générale de la fiscalité et à l'administration générale de la perception et du recouvrement
French
06-02-2022
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité
French
06-02-2022
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre du Bureau fédéral du Plan
French
06-02-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
French
06-02-2022
Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de voordelen van alle aard in geval van toekenning van een renteloze lening of een lening tegen verminderde rentevoet. - Duitse vertaling
Dutch
06-02-2022
Koninklijk besluit tot hernieuwing van het mandaat van een lid van het Federaal Planbureau
Dutch
06-02-2022
Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de voordelen van alle aard in geval van toekenning van een renteloze lening of een lening tegen verminderde rentevoet. - Erratum
Dutch
06-02-2022
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