10 Februari 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Domaine provincial de Chevetogne » à Chevetogne et Leignon (Ciney) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Fouches » à Arlon Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Sûre et affluents » à Hollange et Fauvillers (Fauvillers) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Wisbich et affluents » à Fauvillers, Anlier (Léglise) et Martelange Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Colanhan » à Lierneux et Vielsalm Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Vire » à Musson et Mussy-la-Ville (Musson), Bleid, Latour, Ruette et Saint-Mard (Virton) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 Frans 10-02-2022
Décision de modification de la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19 Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022