10 Februari 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-02-2022
Geen titel Frans 10-02-2022
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale Frans 10-02-2022
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, renouvelant l'agrément et modifiant le nom de la réserve en réserve naturelle agréée de la « Tourbière de Logbiermé » à Trois-Ponts Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du « Vallon de Souhy-Reharmont » à Lierneux et Trois-Ponts Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, renouvelant l'agrément et abrogeant les arrêtés d'agrément précédents de la réserve naturelle agréée des « Prés Rosières » à Lessines (Deux-Acren) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Louftémont-Vlessart » à Anlier (Léglise) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Arlune et affluents » à Habay-la-Neuve (Habay) et Anlier (Léglise) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée des Vieilles Roches et affluents » à Assennois (Léglise) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Plaine de la Folie » à Martelange Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Civanne et affluents » à Rulles (Habay) et Assennois et Mellier (Léglise) et Rossignol (Tintigny) Frans 10-02-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Frans 10-02-2022
Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-02-2022
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Frans 10-02-2022
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH143 dit « Usines Bernard » à Gerpinnes Frans 10-02-2022