10 February 2022

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No title French 10-02-2022
No title French 10-02-2022
No title French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale French 10-02-2022
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, renouvelant l'agrément et modifiant le nom de la réserve en réserve naturelle agréée de la « Tourbière de Logbiermé » à Trois-Ponts French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du « Vallon de Souhy-Reharmont » à Lierneux et Trois-Ponts French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, renouvelant l'agrément et abrogeant les arrêtés d'agrément précédents de la réserve naturelle agréée des « Prés Rosières » à Lessines (Deux-Acren) French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Louftémont-Vlessart » à Anlier (Léglise) French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Arlune et affluents » à Habay-la-Neuve (Habay) et Anlier (Léglise) French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée des Vieilles Roches et affluents » à Assennois (Léglise) French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Plaine de la Folie » à Martelange French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Civanne et affluents » à Rulles (Habay) et Assennois et Mellier (Léglise) et Rossignol (Tintigny) French 10-02-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport French 10-02-2022
Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale French 10-02-2022
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement French 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications French 10-02-2022
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH143 dit « Usines Bernard » à Gerpinnes French 10-02-2022