10 Février 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-02-2022
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Pas de titre Français 10-02-2022
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, § § 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Minière de Halanzy » à Halanzy (Aubange) et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Halanzy à Aubange Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange (Attert) et Châtillon (Saint-Léger) Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles Français 10-02-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2012 relative à la conservation de la nature et visant à abroger le système de dérogations permettant l'usage de plusieurs moyens de capture et de mise à mort de pigeons Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin du Ton aval » à Villers-la-Loue (Meix-devant-Virton), Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau et Torgny (Rouvroy) et Saint-Mard et Virton (Virton) Français 10-02-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant Wallon Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au quatrième trimestre 2021 par des décisions à la suite de la crise du coronavirus COVID-19 Français 10-02-2022
Arrêté royal portant nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Vallée du Holzbach » Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de l'Eau Rouge » à Malmédy Français 10-02-2022