10 Février 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-02-2022
Pas de titre Français 10-02-2022
Pas de titre Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale Français 10-02-2022
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, renouvelant l'agrément et modifiant le nom de la réserve en réserve naturelle agréée de la « Tourbière de Logbiermé » à Trois-Ponts Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du « Vallon de Souhy-Reharmont » à Lierneux et Trois-Ponts Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, renouvelant l'agrément et abrogeant les arrêtés d'agrément précédents de la réserve naturelle agréée des « Prés Rosières » à Lessines (Deux-Acren) Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Louftémont-Vlessart » à Anlier (Léglise) Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Arlune et affluents » à Habay-la-Neuve (Habay) et Anlier (Léglise) Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée des Vieilles Roches et affluents » à Assennois (Léglise) Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Plaine de la Folie » à Martelange Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Civanne et affluents » à Rulles (Habay) et Assennois et Mellier (Léglise) et Rossignol (Tintigny) Français 10-02-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Français 10-02-2022
Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale Français 10-02-2022
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Français 10-02-2022
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH143 dit « Usines Bernard » à Gerpinnes Français 10-02-2022