10 Février 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Domaine provincial de Chevetogne » à Chevetogne et Leignon (Ciney) Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Fouches » à Arlon Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Sûre et affluents » à Hollange et Fauvillers (Fauvillers) Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Wisbich et affluents » à Fauvillers, Anlier (Léglise) et Martelange Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Colanhan » à Lierneux et Vielsalm Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Vire » à Musson et Mussy-la-Ville (Musson), Bleid, Latour, Ruette et Saint-Mard (Virton) Français 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 Français 10-02-2022
Décision de modification de la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19 Français 10-02-2022
Pas de titre Français 10-02-2022
Pas de titre Français 10-02-2022
Pas de titre Français 10-02-2022
Pas de titre Français 10-02-2022
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Pas de titre Français 10-02-2022
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