17 Maart 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-03-2022
Geen titel Frans 17-03-2022
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée Frans 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte Frans 17-03-2022
Arrêté royal portant modification de l'article 4 et abrogation de l'article 4bis de l'arrêté royal du 9 janvier 1995 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif normal par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Frans 17-03-2022
Circulaire modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus (COVID-19) telle que modifiée par la circulaire du 17 février 2022 Frans 17-03-2022
Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude (1) Frans 17-03-2022
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 Frans 17-03-2022
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 Frans 17-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'hôpital de jour. - Corrigendum Frans 17-03-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur (1) Frans 17-03-2022
Loi accordant des naturalisations Frans 17-03-2022
Loi accordant des naturalisations Frans 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023 Frans 17-03-2022
Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs Frans 17-03-2022
Loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande d'extraits Frans 17-03-2022
Loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Frans 17-03-2022