17 Maart 2022

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Geen titel Frans 17-03-2022
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Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-03-2022
Arrêté royal portant sur la désignation de la remplaçante temporaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Frans 17-03-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1<sup>er</sup> avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944 Frans 17-03-2022
Loi accordant des naturalisations Frans 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant la partie du périmètre de réservation destinée à réserver les espaces nécessaires à la réalisation du contournement sud d'Arlon inscrite en surimpression de la N852 - Rue de Lorraine à Arlon (planche 68/8) Frans 17-03-2022
Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 17-03-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande Frans 17-03-2022
Loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Frans 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d'emploi et d'économie sociale Frans 17-03-2022