17 Maart 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d'emploi et d'économie sociale Frans 17-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 17-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2021 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près l'Office national de l'Emploi et du Fonds de fermeture d'entreprises Frans 17-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'hôpital de jour Frans 17-03-2022
Ordonnance supprimant l'organisme d'intérêt public Fonds pour le financement de la politique de l'eau Frans 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis » Frans 17-03-2022
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier Frans 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail Frans 17-03-2022
Décision octroyant à la SA WERISOL l'enregistrement n° 2022/1220/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 17-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun Frans 17-03-2022
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