18 Mei 2022

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Geen titel Frans 18-05-2022
Geen titel Frans 18-05-2022
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Frans 18-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle Frans 18-05-2022
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1) Frans 18-05-2022
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession (1) Frans 18-05-2022
Loi portant des modifications du droit d'écriture et du droit d'enregistrement relatif à certains acte (1) Frans 18-05-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines Frans 18-05-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments Frans 18-05-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 Frans 18-05-2022
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession. - Traduction allemande Frans 18-05-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 34.000 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « GoodPlanet » Frans 18-05-2022
Loi modifiant le chapitre 7 du titre 2 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et portant diverses dispositions modificatives (1) Frans 18-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications Frans 18-05-2022
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation Frans 18-05-2022
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1) Frans 18-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire Frans 18-05-2022
Geen titel Frans 18-05-2022
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