01 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge de Limoy à Namur Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes une dotation de 13 815 150,84 EUR en vue de compenser les charges communales liées à la distribution de l'eau et de la collecte des eaux usées pour l'exercice 2022 Frans 01-12-2022
Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles Frans 01-12-2022
Décret modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public Frans 01-12-2022
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