01 December 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-12-2022
Geen titel Frans 01-12-2022
Geen titel Frans 01-12-2022
Geen titel Frans 01-12-2022
Geen titel Frans 01-12-2022
Geen titel Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 01-12-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, en vue de la transposition partielle de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement et les plafonds d'aides à finalité régionale pour la période 2022-2027 Frans 01-12-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale (1) Frans 01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 081 de la division organique 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 045 de la division organique 14 et le programme 028 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau des Ecrevisses » à Musson Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Rulles » à Habay et Tintigny Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Grande Honnelle » à Honnelles Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Vallée de l'Hermeton » à Philippeville Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de la « Plate Dessous les Monts » à Etalle et Tintigny Frans 01-12-2022