01 December 2022

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française Frans 01-12-2022
Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021 Frans 01-12-2022
Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des commissaires auprès des Sociétés de logement de service public Frans 01-12-2022
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjour Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Pré Morat » à Meix-devant-Virton Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Houdoimont » à Léglise Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension et renouvellement de la réserve naturelle agréée du « Ri d'Hôwisse » à Rochefort et Tellin Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « La Prée » à Couvin Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Tienne du Grand Sart » à « Beauraing » Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale d'« Amberloup » à Amberloup (Sainte-Ode) Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du « Marais de la Vire » à Virton Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau de Mellier » à Léglise et Neufchâteau, incorporant les réserves naturelles agréées de Marbay à Neufchâteau et de Mellier à Léglise Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Hazalles » à Durbuy Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Ourire Fagne » à Sart (Jalhay) Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Champt'aine » à Chaumont-Gistoux Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Tourbière de Solwaster » à Sart (Jalhay) Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Rosine » à Cul-des-Sarts (Couvin) Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « La Vallée de la Lienne » à Chevron (Stoumont) Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Orti » à Amberloup et Lavacherie (Sainte-Ode) et abrogeant l'arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d'« Orti » à Sainte-Ode (Amberloup) Frans 01-12-2022