01 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant monsieur Eric Degallaix en tant qu'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique Frans 01-12-2022
Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de métalliques de Bleyberg (n° 247) Frans 01-12-2022
Circulaire n° 292 relative à l'exécution de l'article 555/11, § 4, alinéa 3, du Code Judiciaire relatif à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant de la réserve naturelle agréée du « Pont Napoléon » à Couvin Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Mandebras » à Léglise Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Glawans » à Durbuy Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Behotte » à Rochefort Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Bulles » à Chiny Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Chanly » à Wellin Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée des « Prés de Virelles » à Chimay Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Bedinne » à Comté (Lierneux et Vielsalm) Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Quatre-Vents » à Vielsalm Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prés de la Lienne » à Lierneux, Bra et Arbrefontaine (Lierneux) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Prés de la Lienne » à Lierneux Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Magery » à Magerotte et Pinsamont (Sainte-Ode) Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2012 créant la réserve naturelle agréée de « La Petite Roer » à Waimes et Bütgenbach Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne communale et domaniale de Stavelot » à Stavelot et Francorchamps (Stavelot) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vieille Fagne de Neuville » à Stavelot Frans 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de la Vecquée » à Sougné-Remouchamps (Aywaille), Stoumont et La Reid (Theux) Frans 01-12-2022