01 Décembre 2022

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française Français 01-12-2022
Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021 Français 01-12-2022
Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des commissaires auprès des Sociétés de logement de service public Français 01-12-2022
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjour Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Pré Morat » à Meix-devant-Virton Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Houdoimont » à Léglise Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension et renouvellement de la réserve naturelle agréée du « Ri d'Hôwisse » à Rochefort et Tellin Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « La Prée » à Couvin Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Tienne du Grand Sart » à « Beauraing » Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale d'« Amberloup » à Amberloup (Sainte-Ode) Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du « Marais de la Vire » à Virton Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau de Mellier » à Léglise et Neufchâteau, incorporant les réserves naturelles agréées de Marbay à Neufchâteau et de Mellier à Léglise Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Hazalles » à Durbuy Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Ourire Fagne » à Sart (Jalhay) Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Champt'aine » à Chaumont-Gistoux Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Tourbière de Solwaster » à Sart (Jalhay) Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Rosine » à Cul-des-Sarts (Couvin) Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « La Vallée de la Lienne » à Chevron (Stoumont) Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Orti » à Amberloup et Lavacherie (Sainte-Ode) et abrogeant l'arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d'« Orti » à Sainte-Ode (Amberloup) Français 01-12-2022