01 Décembre 2022

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 094 des divisions organiques 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 01-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Sol Fagne » à Houffalize Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Grand Brou » à Nodebais et Tourinnes-la-Grosse (Beauvechain) Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Thier de Regné » à Bihain (Vielsalm) Français 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau de Biran à Beauraing et Houyet Français 01-12-2022
Ordonnance prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles (1) Français 01-12-2022
Pas de titre Français 01-12-2022
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