16 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1 Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du Plan de relance « Résilience flamande » pour la restauration du Hof ter Walle à Beveren Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, C., et l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 044, 049 et 083 des divisions organiques 10, 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et des spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Frans 16-12-2022
Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation d'antitoxine diphtérique Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel de retrait de l'agrément accordé par l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne les équipements sous pression transportables qui sont agréés pour le transport ferroviaire Frans 16-12-2022
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement Frans 16-12-2022
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement Frans 16-12-2022
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention à l'a.s.b.l. Groep Intro de 376.146,24 euros organismes pour l'année 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention de 384.798,61 euros à l'asbl Via Secura "PTA" pour l'année 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 4.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour le solde de la subvention 2019 Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention de 112.365,91 euros à l'asbl Pro Vélo pour l'année 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté ministériel accordant une subvention de 2.567.675,96 euros à l'a.s.b.l. Via Secura euros pour l'année 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 24bis, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Frans 16-12-2022
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