16 December 2022

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Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu French 16-12-2022
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 (1) French 16-12-2022
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 French 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDX2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2021-2025 pour les organisateurs d'accueil des enfants et d'accueil extrascolaire French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai pour conclure les conventions avec l'asbl Tersana relatives au transfert de l'obligation ou de l'engagement de réaliser une étude descriptive du sol ou un assainissement du sol French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine de produits vitivinicoles French 16-12-2022
Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui agissent comme intermédiaires de crédit dans le cadre de l'octroi de prêts sociaux spéciaux French 16-12-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 (1) French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand en vue de l'appui et de la professionnalisation de campagnes de promotion locales dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024 French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social et modifiant le plafond des prix pour la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la réalisation de projets de logement social novateurs French 16-12-2022
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique l'expropriation des biens immeubles à Bolland, à 4653 Herve French 16-12-2022
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande French 16-12-2022
No title French 16-12-2022
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