16 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de la Société flamande du Logement social à l'Agence du Logement - Flandre Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 16-12-2022
Loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier (1) Frans 16-12-2022
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité (1) Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, et l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'urée Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification et prolongation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout Frans 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville de Diest Frans 16-12-2022
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 16-12-2022
Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Frans 16-12-2022
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2023 Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, C., et l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-12-2022
Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour le solde de la subvention 2019 Frans 16-12-2022
Loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts (1) Frans 16-12-2022
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 Frans 16-12-2022
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 Frans 16-12-2022