16 December 2022

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No title French 16-12-2022
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Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2022 French 16-12-2022
Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification RC Auto French 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 33bis, &sect; 1<sup>er</sup> et &sect; 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 16-12-2022
Arrêté royal modifiant les articles 24, &sect; 1<sup>er</sup>, et 24bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la transplantation de cellules souches French 16-12-2022
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du banc d'épreuves des armes à feu French 16-12-2022
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 (1) French 16-12-2022
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 French 16-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDX2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 French 16-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2021-2025 pour les organisateurs d'accueil des enfants et d'accueil extrascolaire French 16-12-2022