19 Januari 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-01-2023
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Arrêté du Gouvernement réglementant l'octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l'administration responsable du traitement des données à caractère personnel Frans 19-01-2023
Arrêté royal modifiant les articles 12, 17, 17ter, 20 et 34 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-01-2023
Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de pyrite de Villers-en-Fagne (n° 109) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité (1) Frans 19-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage temporaire "Coronavirus" (1) Frans 19-01-2023