19 Januari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 12 profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds Frans 19-01-2023
Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux des voies hydrauliques dans l'exercice de leur fonction, et modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction Frans 19-01-2023
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux nouveaux régimes de travail (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Frans 19-01-2023
Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence Frans 19-01-2023
Arrêté ministériel accordant dispense à l'interdiction prévue à l'article R.169, § 2, 17°, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau au bénéfice du Rallye automobile Legend Boucles Bastogne pour l'année 2023 Frans 19-01-2023
Arrêté royal relatif à la fusion des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants « AVIXI » et « L'ENTR'AIDE » Frans 19-01-2023
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