19 Januari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'accord social 2021-2022 (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et sécurité d'existence en 2021 et 2022 (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge, pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains employés âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel ou carrière longue (janvier 2023décembre 2024) (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le complément de garde d'enfants (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise "carrière longue" (juillet 2021-décembre 2022) (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'accord social 2021-2022 (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (Covid-19) (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'« Agriculteur{bullet}trice », de l'« Agent{bullet}e horticole en cultures maraîchères et fruitières », de l'« Agent{bullet}e horticole en cultures florales et pépinières », du/de la « Carrossier{bullet}ère », du/de la « Monteur{bullet}se technicien{bullet}ne frigoriste » du/de la « Technicien{bullet}ne frigoriste », du/de la « Soudeur{bullet}euse cordon d'angle », de l'« Ebéniste », du/de la « Technicien{bullet}ne de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur{bullet}euse de pierre/Marbrier{bullet}ère », du/de la « Boucher{bullet}ère-Charcutier{bullet}ère », du/de la « Boucher{bullet}ère-Charcutier{bullet}ère de grande distribution », du/de la « Préparateur{bullet}trice en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier{bullet}ère commis de cuisine », du/de la « Découpeur{bullet}euse - Désosseur{bullet}euse », du/de la « Préparateur{bullet}trice de commande - Emballeur{bullet}euse », du/de la « Préparateur{bullet}trice de viande - Trancheur{bullet}euse/Portionneur{bullet}euse », du/de la « Soudeur{bullet}euse sur tubes bout à bout » du/de la « Peintre industriel{bullet}le » dans l'enseignement technique de qualification et professionnel ordinaire et dans l'enseignement spécialisé de forme 4 et de forme 3, 3ème phase Frans 19-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le « programme du Tronc commun 1ère et 2ème » de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prime annuelle 2021 (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2021 (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie (1) Frans 19-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente Frans 19-01-2023